
Lancement des activités de l’Office Burundais des Droits d’Auteurs et du Voisinage
- 17 avril 2019
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Le lancement officiel de la perception des Droits dus à l’exploitation des œuvres artistiques et littéraires, en présence du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, s’est tenu à l’hôtel Safari Gate, le vendredi 14 juillet.
En présence des hauts cadres du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, des cadres du Ministère de la sécurité public, de la Justice, de l’Intérieur, des représentants des artistes, que s’est déroulé le lancement des activités de l’office burundais des Droits d’auteurs et des Voisins, OBDA en sigle.
Dans son discours, la directrice de l’OBDA, Madame Nadine a défini le rôle de l’institution qu’elle dirige, qui est celle « de garantir la protection des œuvres culturelles burundaise ; de contribuer à la conservation de l’identité culturelle; d’assurer la sécurité juridiques et économique des auteurs en leur garantissant un revenu légitime pour récompenser les efforts fournis ».
S’en est suivi le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la culture qui a rappelé à ceux qui sont là qu’en premier lieu « une propriété intellectuelle constitue de nos jours un gage de développement économique d’une nation et en second lieu, qu’un auteur investit en terme de temps, de moyen financier et d’intelligence créative, il fournit ainsi un travail qui se matérialise dans l’œuvre. Comme chaque travailleur, il a droit à une rémunération à sa prestation intellectuelle ».
C’est ainsi qu’il a lancé un cris d’alarme à l’intention de tout un chacun, aux exploitants des œuvres surtout les hôtels, les radios, les télévisions à approcher l’OBDA qui est l’organe technique chargé de percevoir les droits d’auteurs de conclure des contrats d’exploitations des œuvres conformément à la loi. Mais également il exhorte les ministères de la justice, de la sécurité publique, de l’intérieur, de la communication et des medias et celui en charge du Droit de l’Homme et du genre de prêter mains forte pour faire respecter le Droit d’auteur. Les pirates et les exploitants qui s’accordent encore le droit d’exploitation des façons abusives et illicite des oeuvres en violation de la loi soient punis conforment aux textes de lois.
Pour bénéficier de ces droits, les artistes doivent se déclarer et faire enregistrer leurs œuvres pour une meilleure protection et faire partie du répertoires de l’OBDA. Les licences d’exploitation seront livrées aux usagers, en cas de signature des contrats d’exploitation entre eux, l’auteur et l’OBDA. L’auteur pourra percevoir des redevances dus à l’exploitation de son travail en fonction des tarifications et répartitions obéissant aux normes principes et standard de la convention internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs internationale et de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Rappelons que le Burundi a ratifié le 21 janvier 2014 l’ordonnance ministérielle conjointe No 226.01/540.0/83 portant sur le règlement de perception des Droits d’exploitation des œuvres littéraires et artistiques au Burundi.